Union Européenne : Nouvelle directive sur les « allégations vertes » pour lutter contre l’écoblanchiment

Union Européenne : Nouvelle directive sur les « allégations vertes » pour lutter contre l’écoblanchiment

L’Union Européenne travaille sur une directive globale visant à réglementer les « allégations vertes », afin de réduire les pratiques de marketing environnemental trompeuses, communément appelées « écoblanchiment ». La proposition vise à établir des règles strictes pour justifier et communiquer les allégations environnementales, assurant ainsi la transparence pour les consommateurs.

 

Contexte :

Une étude menée par la Commission européenne a révélé que 53 % des allégations environnementales examinées dans l’UE étaient vagues, trompeuses ou infondées, et 40 % n’étaient pas justifiées. Le Nouvel Agenda du Consommateur de 2020 a souligné la nécessité de protéger les consommateurs contre les informations environnementales fausses ou confuses. La directive proposée sur les « allégations vertes » s’appuie sur cet agenda en établissant des règles spécifiques.

Dispositions clés de la directive :

  • Justification et communication des allégations :
  • Les entreprises doivent effectuer des évaluations pour justifier les allégations environnementales avant de les communiquer.
  • Aucune méthode d’évaluation prescrite, mais des exigences sont fixées pour les allégations comparatives.
  • Exigences de vérification :
  • Les États membres doivent établir des procédures de vérification préalable des allégations environnementales par un vérificateur accrédité, délivrant des certificats de conformité.
  • Les allégations environnementales comparatives et les systèmes de labellisation doivent respecter des règles détaillées.
  • Les microentreprises sont exemptées, sauf si elles demandent une vérification.

Position du Parlement européen :

Le 14 février 2024, les Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) et du marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO) ont adopté un rapport avec 85 voix pour, deux contres et 14 abstentions. Les recommandations clés incluent :

  • La vérification des allégations environnementales dans les 30 jours par des vérificateurs accrédités.
  • Un système de vérification simplifié pour certaines allégations via un acte délégué.
  • Un rapport sur les allégations environnementales pour les produits contenant des substances toxiques.
  • La limitation des allégations de compensation climatique basées sur des crédits carbones aux émissions résiduelles uniquement.
  • Un forum de consultation impliquant les États membres et les parties prenantes.

Conclusion :

La nouvelle directive sur les « allégations vertes » vise à donner aux consommateurs les moyens de prendre des décisions d’achat éclairées en fournissant des informations environnementales fiables. L’implication du Parlement européen garantit que la directive trouve un équilibre entre la promotion de pratiques environnementales authentiques et la prévention des allégations trompeuses.

Attribution :

Cet article est basé sur des informations fournies par le Service de recherche du Parlement européen (EPRS), rédigé par Guillaume Ragonnaud. Le rapport complet peut être consulté

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