Le règlement de l’UE sur les transferts de déchets entre en pleine application
Le règlement révisé de l’Union européenne sur les transferts de déchets (Waste Shipment Regulation) est entré en pleine application le 21 mai 2026. Le règlement, qui soumet le transfert transfrontalier des flux de déchets à des règles plus strictes, réorganise l’exportation et l’importation d’un large éventail de déchets, y compris les déchets textiles. La prochaine étape importante du règlement, l’interdiction d’exporter des déchets plastiques, entrera en vigueur le 21 novembre 2026.
Le règlement renforce les procédures de traçabilité, de notification préalable et de consentement pour les transferts de déchets au sein de l’UE et de l’UE vers des pays tiers. L’objectif est de garantir que les déchets soient orientés vers des installations où ils sont gérés de manière écologiquement rationnelle et de prévenir les exportations incontrôlées de déchets hors de l’UE. Dans ce cadre, il est prévu que les transferts de déchets de l’UE vers des pays tiers ne soient dirigés que vers des installations répondant à des critères environnementaux et techniques spécifiques.
Pour le secteur textile, cette réglementation est particulièrement cruciale. Une part importante des déchets textiles collectés en Europe est expédiée vers des pays hors de l’UE à des fins de réutilisation et de recyclage. Les nouvelles règles exigent que ces transferts soient liés aux normes des installations de traitement des pays destinataires et que l’ensemble du processus soit documenté de manière plus transparente. Cela crée de nouvelles obligations de conformité pour les parties prenantes, tant du côté des exportateurs que des importateurs.
En tant que l’un des principaux pays qui importent des déchets textiles de l’UE et les valorisent par le recyclage, la Türkiye figure parmi les parties directement concernées par ce règlement. En vertu des nouvelles règles, il deviendra de plus en plus important pour les installations de recyclage turques de démontrer qu’elles répondent à des normes environnementales et techniques spécifiques afin de pouvoir accepter les flux de déchets d’origine européenne. USB Certification continue de préparer les parties prenantes du secteur à cette nouvelle ère grâce aux services de certification qu’elle propose pour la vérification de la gestion durable des déchets et des processus de recyclage.
