L’Union européenne a adopté un règlement novateur visant à freiner la déforestation dans le monde, qui impose des responsabilités importantes aux entreprises qui commercialisent des produits agricoles très demandés. Le règlement 2023/1115, qui est entré en vigueur le 29 juin 2023, s’inscrit dans le cadre de la stratégie climatique plus large de l’UE visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, en ciblant les produits de base qui contribuent à la destruction de l’environnement. Au cours des 30 dernières années, la déforestation à des fins agricoles a supprimé 1,78 million de kilomètres carrés de forêts, soit une superficie comparable à celle de la Libye, entraînant une perte de biodiversité et contribuant à 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La nouvelle loi exige que les entreprises souhaitant commercialiser sur le marché européen des produits tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café, ou leurs dérivés tels que le chocolat, les meubles et le cuir, prouvent désormais que ces produits ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le respect du règlement exige un processus de diligence raisonnable en plusieurs étapes pour garantir la durabilité des produits et leur production légale.

De nouvelles responsabilités pour les entreprises :

En vertu du règlement de l’UE sur la déforestation, les entreprises doivent respecter un processus rigoureux en cinq phases pour prouver leur conformité :

1. Collecte d’informations: les entreprises doivent recueillir des informations détaillées sur l’origine des produits, notamment le nom, le pays de production, les coordonnées géographiques et la période de récolte. Elles doivent également fournir la preuve que les produits ne sont pas liés à la déforestation et qu’ils respectent les lois locales en vigueur. Ces informations doivent être conservées pendant au moins cinq ans.
2. Évaluation du risque: Les opérateurs doivent évaluer les données collectées afin d’évaluer le risque de déforestation lié à leurs produits. La Commission européenne classera les pays comme présentant un risque élevé, standard ou faible en fonction des taux de déforestation, de l’expansion de l’agriculture et des tendances de production. Pour les pays à haut risque, des évaluations plus strictes sont obligatoires. Les pays à faible risque sont exemptés de ces évaluations.
3. Atténuation des risques: si une entreprise identifie des risques potentiels au cours de l’évaluation, elle doit prendre des mesures pour atténuer ces risques avant d’importer les produits dans l’UE. Il peut s’agir d’obtenir des données plus précises ou de procéder à des contrôles plus stricts dans la chaîne d’approvisionnement.
4. Rapport de diligence raisonnable: les entreprises sont tenues de remplir une déclaration officielle de diligence raisonnable, certifiant que leurs produits répondent à tous les critères nécessaires. Cette déclaration doit être soumise avant que les produits ne soient autorisés à entrer sur le marché de l’UE.
5. Traçabilité: Les entreprises doivent garantir une traçabilité totale tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que l’origine et les processus de production de leurs produits peuvent être retracés jusqu’à des lieux spécifiques. Cela renforcera la responsabilité et garantira la conformité avec le règlement.

Applications et conformité :

Bien que le règlement n’impose pas de certifications spécifiques, les entreprises sont tenues de mettre en place des systèmes solides pour assurer le suivi de leurs chaînes d’approvisionnement et garantir la conformité avec les réglementations de l’UE. L’exigence de traçabilité oblige les entreprises à documenter chaque étape de la production, afin de garantir que les produits proviennent de zones exemptes de déforestation et qu’ils sont fabriqués dans le respect des lois locales.

Il sera interdit d’importer ces produits sans avoir rempli le processus de déclaration requis. Les entreprises doivent également se tenir informées des examens bisannuels, car le champ d’application du règlement peut s’étendre à d’autres produits au fil du temps.

Points clés :

1. Les entreprises doivent faire preuve d’une grande diligence, évaluer les risques et assurer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.
2. Les produits doivent être vérifiés comme étant exempts de déforestation pour entrer sur le marché de l’UE, avec des contrôles plus stricts pour les produits provenant de régions à haut risque.
3. En cas de non-conformité, les produits ne pourront plus être importés dans l’UE à partir de décembre 2024.
4. Les entreprises doivent assurer la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en documentant les processus d’approvisionnement et de production.