La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du règlement Ecodesign for Sustainable Products (ESPR) pour empêcher la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Les règles s’appliqueront à partir du 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises, les entreprises de taille moyenne devant suivre en 2030.
Chaque année en Europe, entre 4% et 9% des textiles invendus sont estimés être détruits avant d’avoir jamais été portés. Ces déchets génèrent environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO2, soit presque l’équivalent des émissions nettes totales de la Suède en 2021. L’ESPR oblige les entreprises à divulguer des informations sur les produits de consommation invendus qu’elles éliminent comme déchets et introduit une interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus.
Les nouvelles mesures précisent dans quelles circonstances la destruction sera autorisée. Le règlement délégué définit des circonstances spécifiques et justifiées, telles que des raisons de sécurité ou des dommages aux produits. Les autorités nationales superviseront la conformité. Le règlement d’exécution introduit un format standardisé permettant aux entreprises de divulguer les volumes de biens de consommation invendus qu’elles éliminent. Ce nouveau format s’appliquera à partir de février 2027 pour laisser aux entreprises le temps de se préparer.
Ces réglementations visent à orienter le secteur textile vers des pratiques circulaires et durables. En transformant la gestion des stocks invendus en une exigence de responsabilité d’entreprise qui va au-delà de la simple conformité, les mesures encouragent les marques à investir dans des solutions circulaires telles que la revente, la réparation et la remise en état, grâce à des obligations de transparence et de reporting. Adoptées dans le cadre des objectifs d’économie circulaire de l’Europe, ces réglementations sont appelées à faire de la compétitivité et de la durabilité à long terme des facteurs déterminants pour tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement textile.
