La Commission européenne publie les lignes directrices d’application du Règlement sur le Travail Forcé
La Commission européenne a publié, le 26 juin 2026, le dossier préparatoire relatif au règlement de l’Union européenne sur le travail forcé (EU Forced Labour Regulation) et a mis en ligne le « Forced Labour Single Portal », qui rassemble en un seul et même endroit toutes les informations et tous les outils relatifs à ce règlement.
Le règlement adopté le 19 novembre 2024 interdira, à compter du 14 décembre 2027, la mise sur le marché de l’Union européenne et l’exportation depuis l’Union européenne de produits issus du travail forcé. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des produits, sans distinction de secteur, de pays d’origine ou de taille de l’entreprise. Selon les données auxquelles la Commission fait référence sur son portail, environ 27,6 millions de personnes dans le monde sont soumises à des conditions de travail forcé.
Les guides d’application publiés précisent les rôles et les obligations des autorités compétentes, des administrations douanières et des opérateurs économiques dans le cadre du règlement. Le kit de préparation comprend également une liste provisoire des autorités compétentes des États membres, une liste de contrôle de préparation destinée aux PME, ainsi que des ressources utiles pour l’identification des risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Conformément au calendrier de mise en œuvre figurant sur le portail, le Point unique de soumission des informations, auquel les cas suspects devront être signalés, entrera en service le 14 décembre 2027.
La Commission indique qu’elle collaborera avec les États membres, les entreprises et les organisations de la société civile pendant la période préparatoire précédant l’entrée en vigueur du règlement. Dans ce cadre, des événements d’information axés sur les différents secteurs sont prévus à l’automne 2026 ; le 20 octobre 2026, un événement en ligne consacré spécifiquement au secteur textile sera organisé, au cours duquel seront abordées les questions de la transparence de la chaîne d’approvisionnement et des stratégies de conformité.
