Nouvelle réglementation du ministère du Commerce concernant la publicité numérique et les pratiques commerciales

Dans le cadre des mises à jour réglementaires menées par le ministère du Commerce visant à assurer une protection plus efficace des droits des consommateurs dans l’environnement numérique, les modifications apportées au « Règlement relatif à la publicité commerciale et aux pratiques commerciales déloyales » ont été publiées au Journal officiel n° 33297 du 1er juillet 2026 et sont entrées en vigueur.

La numérisation galopante, qui expose les consommateurs plus que jamais aux annonces commerciales et à la publicité, a rendu indispensable le renforcement des mesures de protection dans ce domaine. La nouvelle réglementation mise en place vise à lutter contre les publicités trompeuses et les pratiques commerciales déloyales, ainsi qu’à maximiser la transparence des processus et la confiance des consommateurs.

Chez USB Certification, nous suivons de près toutes ces mises à jour de la législation et des réglementations sectorielles ; nous continuons à mener nos activités avec rigueur, dans le respect des principes de transparence, de confiance et de conformité totale à la législation.

Vous pouvez consulter les informations détaillées relatives à la réglementation dans le Journal officiel.